Aujourd’hui, nous souhaiterions parler du certificat d’habitabilité, le document administratif qui atteste que cette demeure possède toutes les conditions minimales d´habitabilité exigées par les normes actuelles et qui prouve que la maison est conforme à être habitée. Nous avons voulu nous entretenir avec l’architecte Daniel Osete afin qu’il nous explique tout ce dont nous devons savoir et surtout les problèmes que nous pourrions avoir si nous ne possédons pas ce certificat. Il faut savoir que c’est un document qui a un délai d’obtention d’environ deux mois, si tout va bien, et qui nous sera demandé pour l’achat ou la vente de notre bien, si nous désirons la louer ou même simplement pour mettre à jour le branchement de l’eau, électricité et gaz, entre autres.
Nous commencerons par expliquer les trois situations les plus courantes où ce certificat nous sera demandé. Le premier cas serait celui où l’on a construit ou fait de gros travaux dans la maison. Lorsque vous obtenez le certificat de Fin des Travaux que vous délivre l’architecte et le certificat de la première occupation que vous remet la Mairie après le passage d’un inspecteur des Travaux, tout cela nous permettra d’aller au Consell Insular de Minorque afin qu’il nous donne le Certificat d’habitabilité.
Le deuxième cas serait le renouvellement de ce certificat car au bout de dix ans il est périmé. Si nous n’avons fait aucun changement dans les caractéristiques de la maison (modification des pièces, agrandissement, etc), nous devrons demander à un architecte qu’il certifie les dimensions constatéesà ce jour et ensuite nous pourrons terminer le processus auprès du Consell pour le prolonger de dix ans.
Le troisième cas serait l’absence de ce certificat car si la maison a été construite avant 1987 quand ce Certificat n´était pas encore nécessaire, nous devrons tout d’abord remplir les formulaires pour obtenir un Certificat de carencede ce document devant la Mairie et ensuite nous diriger vers le Consell Insular et y demander le Certificat d’habitabilité.
Jusqu’à présent il semblerait que ces démarches ne soient pas si compliquées, mais les tracasseries peuvent apparaitre si par exemple, nous avons perdu un document ou bien le précédent propriétaire ne nous ne l’a pas donné, alors les choses peuvent se compliquer. Un autre exemple, encore plus embarrassant serait si dans la maison, des travaux ont été effectués sans la permission officielle (un agrandissement, un garage, etc…) dans ce cas il faudra en premier lieu légaliser ces travaux (si c’est possible) afin de pouvoir commencer la demande des certificats.
En résumé, le mieux sera de demander l’aide d’une personne de confiance spécialisée, afin qu’íl nous aide avec tous ces documents.
